Refonte statuts #7
Conversation
Nouvelle adresse hébergée par l'ENSG
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Perso, je pense qu'il faudrait séparer les membres types personne moral et personne physique. Il faudrait aussi indiquer si (et je le conseille fortement pour ma part) d'avoir un tarif d'adhésion plus élevé pour les personnes morales (fonction du nombre de personne dans l'organisation ?). D'autre part, peut on réfléchir à des partenariats avec d'autres associations (PostgreSQL, AFIGéo, etc.)?
statuts_asso/statuts_osgeo.md
Outdated
| Toute personne physique, ou morale, peut être membre actif de l'association, à | ||
| condition d'adhérer aux présents statuts et au réglement intérieur. | ||
|
|
||
| Une personne morale membre actif de l'association peut se faire représenter |
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A propos des personnes morales:
- peut-être envisager un système de cooptation (par des personnes physiques seulement ? d'autres personnes morales ?)
- dans le même esprit prévoir (plutôt dans le règlement intérieur) les critères d'acceptation de l'adhésion des personnes morales
- une personne morale peut-elle être membre du bureau ?
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une personne morale peut-elle être membre du bureau
Je dirais que non, elle ne peut pas :)
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C'est aussi mon avis. Il faut donc le préciser ;)
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* une personne morale peut-elle être membre du bureau ?
J'ai précisé ça dans d0e4a57
Concernant les questions de charte et contrôle des objectifs des personnes morales, je tends à penser comme @ocourtin que de toute façon les enjeux sont sur les modalités de vote. S'engager à suivre une charte est un outil de sensibilisation, mais pas un garde fou. ça fait quelques mois que je tourne le sujet dans ma tête, et j'ai au fond un peu de mal à cerner les dérives qu'on pourrait avoir. On ne peut pas contrôler sans anticiper le type de dérives possibles. Si vous avez des idées précises, faites passer.
Concrétement, l'OSGEO-fr organise des évènements pour l'instant. A terme, on aimerait pouvoir héberger des groupes d'intérêt permettant de mettre des gens en réseau, offrir une infrastructure pour cela. Le budget général doit permettre de financer les organisations d'évènement, mais aussi appuyer les projets sur des choses difficiles à financer autrement (de l'infra, des financements type gdal-barn), mais aussi permettre aux utilisateur d'apprendre à intervenir. L'idée d'une partie du budget dédiée à financer quelques actions de dév tous les ans, soumis à appel à proposition des utilisateurs et des développeurs, et voté par les membres de l'association me semble le levier le plus efficace pour faire changer la culture des "achats". Ce système est déjà en place dans QGIS.org avec les grants applications, et à une autre échelle avec QGIS.ch. Si les règles du jeu sont ouvertes, et qu'une mega entreprise n'a pas forcément plus de droit de vote (ou pas beaucoup plus) que des individus ou petites structures, je pense que le garde fou est en place.
Le risque principal selon moi à l'échelle d'OSGEO-fr, c'est la dispersion. L'autre risque que je voudrais éviter, c'est la phagocytation des budgets par QGIS, le truc qui brille et attire en ce moment. Donc il faudra des règles propres sur ces programmes de financement.
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"On ne peut pas contrôler sans anticiper le type de dérives possibles. Si vous avez des idées précises, faites passer."
Sur la partie pouvoir et dérives, sur la version actuelle :
- Le Bureau concentre tous les pouvoirs (ce qui me semble pertinent) par contre il n'y a pas de contre pouvoir. Et un Bureau qui se lancerait dans des actions, certes légales, mais réprouvées par une majorité des membres aurait toute latitude jusqu'aux prochaines élections.
Pour rééquilibrer, une approche à minima est dans l'article 12 de changer le "peut" en "doit" pour rendre contraignante la tenue d'une AGE.
Et à maxima permettre que la majorité des membres puisse déclencher un processus d'élection anticipée du Bureau.
- Le mécanisme d'élection du Bureau par personne physique, peut permettre à une structure un tant soit peu nombreuse de faire du bourrage d'urne.
Quid par exemple d'une limite à deux membres max au Bureau d'un même employeur ?
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+1 pour la modification de l'article 12 en ajoutant le délai sous lequel l'AGE doit être convoquée et le mode de fixation de l'ordre du jour.
La variante "a maxima" devient ainsi sans objet.
La limitation en fonction de l'employeur me parait une bonne idée mais devrait plutôt être envisagée sur un ratio (le bureau est constitué de 3 personnes minimum). Je dirais donc
si plusieurs membres du Bureau ont le même employeur, ils ne doivent pas constituer plus du tiers de l'effectif
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+1 sur les propositions de @jmarsac sur l'article 12.
Pour la logique du 1/3 c'est mieux dans l'esprit mais génère de possibles effets de bord potentiellement pénibles si plusieurs membres d'un même employeur:
- la validité d'une candidature n'est pas forcemment acquise en amont de résultats des votes
- si démission alors risque de démission en cascade pour respecter la proportion
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* Le mécanisme d'élection du Bureau par personne physique, peut permettre à une structure un tant soit peu nombreuse de faire du bourrage d'urne.
En effet, on a vu la même chose pour OSM dernièrement. Mais comment prévenir ceci?
+1 pour la modification de l'article 12 en ajoutant le délai sous lequel l'AGE doit être convoquée et le mode de fixation de l'ordre du jour.
15 jours ça irait ?
La limitation en fonction de l'employeur me parait une bonne idée mais devrait plutôt être envisagée sur un ratio
mm, je vois le risque, mais je me demande si PostgreSQL-fr aurait pû exister au début avec cette limitation ? Je suis preneur d'une rédaction là dessus. Je m'attaque de mon coté au réglement intérieur (la branche est déjà là dans le dépôt)
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Salut E. |
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@ElCep Ben, difficile, ce sera forcément un représentant physique :) comme moi (avec Camptocamp). |
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Je pense effectivement que Vincent et Yves peuvent porter la voix es personnes morales dans la discussion |
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Je suis désolé @yjacolin (C2C) et @haubourg / Vincent (OSlandia), mais je ne pensais pas à vous parce qu'on a l'habitude de dealer avec votre schizophrénie 😃 . Quand on a discuté au FOSS4G je trouvais que les positions de 🔶 étaient pas mal dissonantes (au moins par rapport à ma perception du système) et j'avais l'impression que ce genre d'acteur moral pouvait enrichir (au moins ma vision).? Et les investir/intégrer dans ces changements de fond. |
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J'ai publié un poste dans le groupe linkedin OSGeo-fr et j'ai contacté une personne qui s'était montré intéressée en juillet dernier. Tu as raison @ElCep , il faut de toute façon ouvrir à d'autres personnes morales. |
+1 , je tente de faire venir Simon C. pour la SNCF et PostgreSQL fr |
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Une première passe de relecture juridique de la version actuelle en ligne des statuts: Article 5
Article 10:
Article 14:
Typos:
HTH, O. |
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Bonjour, |
statuts_asso/statuts_osgeo.md
Outdated
| @@ -177,6 +224,8 @@ Bureau, à un autre membre du Bureau. | |||
| 4. Le responsable communication est en charge de la communication interne et externe de l'OSGeo-fr, par tous les médias nécessaire | |||
| 5. Le responsable infrastructure est en charge de la mise en place et de la maintenance des outils informatiques de l'association | |||
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|||
| Le bureau inclut les représentants des groupes rattachés à l'association. Le représentant du groupe QGIS des utilisateurs Francophones est ainsi présent au bureau. | |||
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Ok mais ou sont définis ces groupes rattachés à l'association ?
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Article 2: Héberger -> Héberge
Article 11: le(la) -> le
fixed by c240318
Notion de membre bienfaiteur:
* Rajouter personne morale en sus de physique. * Le 'aucun droit supplementaire" n'est pas explicite, faut-il lire "par rapport aux membres actifs" ? Si oui le rajouter...
good catch, c'est fait par 348824c
Notions de membres associés:
* Comme les membres actifs peuvent être aussi bien personne physique que personne morale, toute cette notion semble superfétatoire. * Dans tous les cas "L'association peut également s'associer a d'autres associations" n'est pas ici a sa place dans l'article 5, si tant est qu'il soit nécessaire/pertinent dans les statuts. (i.e notion d'adhésion vs de partenariats).
Bien d'accord au final, j'avais récupéré ça de PostgresqlFr mais je n'en vois pas l'intérêt. C'est retiré dans 3685900. ça va à tout le monde?
Article 10:
* La notion de groupe rattaché n'est pas défini dans les statuts, et la formulation aurait surement intérêt a être plus abstraite dans les statuts (sur le QGIS UG), quitte a renvoyer au RI
Je propose de simplifier en Le bureau peut inclure des représentants de groupes d'intérêt constitués au sein de l'association. ça le fait pour toi @ocourtin ?
C'est dans 64ec880
Article 14:
* Ce n'est évidement pas d'actualité, mais si l'AGE ne remplit toujours pas le quorum, alors cela rends statutairement impossible toute liquidation, sauf a passer par la case TGI.
Effectivement. D'un autre coté, PostgreSQLFr est encore plus strict et demande 2/3 des membres sans deuxième tour restreint possible.
En revanche j'aime beaucoup l'article qui précise le devenir des actifs en cas de dissolution: Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l'absence d'une telle association l'Assemblée Générale désignera une association à caractère social.
Je modulerai bien en autorisant tous les destinataire autorisés par la loi :
à une ou plusieurs autres associations ;
à une collectivité territoriale, un établissement public ou un groupement d'intérêt public ;
à une fondation, un fonds de dotation, un syndicat, une société, un groupement d'intérêt économique.
Vous en pensez quoi ?
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Je propose de simplifier en
Le bureau peut inclure des représentants de groupes d'intérêt constitués au sein de l'association.
Pour le niveau d'abstraction oui très bien.
Par contre ils votent au sein du Bureau ?
Parce que si oui c'est un contournement pur et simple du processus électif.
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En revanche j'aime beaucoup l'article qui précise le devenir des actifs en cas de dissolution: [...]
Je modulerai bien en autorisant tous les destinataire autorisés par la loi
+1 sur le fait de clarifier qu'en cas de dissolution il ne peut pas y avoir de privatisation des actifs.
Et qu'ils soient réaffectés dans le prolongement de l'objet social de l'association.
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- à propos des groupes rattachés 👍 , je préciserai que le(s) représentant(s) de(s) groupe(s) rattaché(s) sont membres du Bureau à titre consultatif et ne participent pas aux votes sauf exception ponctuelle décidée par le Bureau (un peu lourd, mais j'espère que vous comprenez mon intention)
- à propos du devenir des actifs en cas de dissolution:
- ok pour tous les destinataires autorisés par la loi dans le prolongement de l'objet social de l'association
- sauf erreur, toute privatisation des actifs d'une association Loi 1901 est par essence illégale; une clarification ne me semble donc pas nécessaire
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Par contre ils votent au sein du Bureau ?
* à propos des groupes rattachés +1 , je préciserai que le(s) représentant(s) de(s) groupe(s) rattaché(s) sont membres du Bureau à titre consultatif et ne participent pas aux votes sauf exception ponctuelle décidée par le Bureau (un peu lourd, mais j'espère que vous comprenez mon intentio
Comme le bureau peut inclure n'importe quel membre actif, je propose de déplacer la mention des représentants des groupes d'intérêt en dehors de l'article 10 et le basculer dans l'article 8 qui a trait aux réunions du bureau. C'est proposé dans 9cb725b
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* ok pour _tous les destinataires autorisés par la loi dans le prolongement de l'objet social de l'association_ * sauf erreur, toute privatisation des actifs d'une association Loi 1901 est par essence illégale; une clarification ne me semble donc pas nécessaire
je propose ça: 4b51090
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Je modulerai bien en autorisant tous les destinataire autorisés par la loi :
à une ou plusieurs autres associations ;
à une collectivité territoriale, un établissement public ou un groupement d'intérêt public ;
à une fondation, un fonds de dotation, un syndicat, une société, un groupement d'intérêt économique.Vous en pensez quoi ?
+1 pour l’élargissement en cas de dissolution.
Co-Authored-By: haubourg <[email protected]>
en cas de dissolution
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| L'adhésion est valide après l'envoi d'un bulletin d'adhésion et acceptation de celui-ci par | ||
| le Bureau. L'adhésion est valable tant que la personne admise remplit les qualités | ||
| requises pour faire partie de l'association. | ||
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| Une personne morale membre actif de l'association peut se faire représenter par une personne physique de son choix, membre de l'association, pour les Assemblées Générales. |
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je sais que beaucoup d'échange a déjà eu lieu à propos des personnes morales : mes excuses donc pour une possible redite. Il me paraît étrange qu'une personne morale ne puisse se faire représenter que par un membre de l'association et ne puisse pas déléguer un intermédiaire humain de son choix pour s'exprimer en AG
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Problème de rédaction, je pense: une personne morale est forcément représentée par une personne physique.
Tout membre actif de l'association peut se faire représenter par le membre actif de son choix pour les Assemblées Générales. Ce membre actif peut être une personne physique une personne morale.
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A compléter (à voir où) par quelque chose comme
Chaque personne morale, membre actif, désignera une personne physique pour le représenter lors des différents évènements de la vie de l'association (réunions, votes, assemblées statutaires, etc..
| par l'Assemblée Générale Extraordinaire. | ||
| l'association. L'actif net ne pourra être transmis, dans le respect des lois en vigueur, | ||
| qu'à des entités poursuivant des buts similaires, connexes ou qui les prolongent, et qui | ||
| seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire. | ||
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| ## Article 16 : Règlement Intérieur ## |
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ce paragraphe fait référence à des membres et à des adhérents mais en fait c'est bien la même chose ?
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Les status me semblent ok en l'état, sauf les modalités de désignation du bureau.
À ce sujet, j'ai compris (dans un autre cadre associatif) qu'il vaut mieux identifier un contre-pouvoir à d'éventuelles dérives, dans les statuts (dont la modification nécessite une AGE) plutôt que dans le réglement intérieur (qui peut être modifié par le seul bureau).
Cependant j'ai l'impression que la question reste ouverte de savoir comment éviter le bourrage d'urne par une personne morale qui orienterait le vote ses salariés (si c'est possible).
Salut à tous,
je viens de produire un premier jet de refonte des statuts permettant d'ouvrir l'OSGEO-FR aux personnes morales, très (très) inspiré des statuts de PostgreSQLFR.
A ce stade, j'ai besoin de vous pour relire et débattre de tout ça dans cette PR. Objectif avoir une PR propre pour fin février et programmer la bascule avec un vote du bureau en mars.
@Bakaniko J'ai aussi mis à jour l'adresse administrative, dis moi si c'est juste.